Vos données personnelles sont précieuses : nous y accordons le plus grand soin

Vous êtes client ou à la recherche d’un logement auprès de CDC habitat, CDC habitat social ou la Sainte-Barbe ? Retrouvez dans cette page pourquoi et comment nous traitons vos données personnelles.
Cliquez chaque rubrique, le texte se dépliera :

  • Pourquoi nous traitons vos données personnelles

    Les données que nous collectons et que nous traitons sont liées essentiellement à la gestion du contrat de location et à votre utilisation du logement. Les finalités attachées à cette gestion sont les suivantes :

    • Au titre du contrat :
      • Enregistrer vos souhaits et vos informations et pièces nécessaires pour instruire et gérer votre demande de logement
      • Editer le contrat et toutes annexes, entretenir toutes nos relations autour de cotre contrat dont le suivi de nos échanges et de vos demandes, suivre tous actes nécessaires dans la vie du contrat, jusqu’aux éventuels avenants et à son échéance ;
      • Elaborer et émettre les avis d’échéances sur le loyer et les acomptes de charges, les éventuelles régularisations, les encaissements et toutes autres relations liées à la facturation de la location et d’éventuels autres services ;
      • Gérer la maintenance de notre patrimoine et les interventions de nos équipes et de nos prestataires dans votre logement et dans votre résidence.
      • Gérer vos informations d’identification et de connexion si vous souscrivez à nos différents services en ligne.
    • Au titre des obligations fondées par la loi :
      • Répondre aux différentes obligations en matières de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et de prévention de la corruption ;
      • Répondre aux différentes enquêtes régulières obligatoires, traiter les obligations requises liées auxdites enquêtes, dont produire des statistiques vers les autorités, calculer un éventuel supplément de loyer de solidarité si vous êtes concerné, vous orienter vers d’autres logements en cas de sous-occupation, informer les autorités sur des évolutions liées à votre situation, etc. ;
      • Archiver certaines des données dont les traitements sont terminés à des fins de contrôle éventuel par les différentes autorités concernées ;
      • Coopérer avec toutes autorités judiciaires ou administratives dans le cadre strict des réquisitions et contrôles définis par la loi.
    • Au titre de nos intérêts légitimes de responsable de traitement pour diverses nécessités de service, dans le respect de vos intérêts, nécessités pour lesquelles vous pouvez dans certains cas exprimer votre opposition spécifique :
      • Transmettre certaines de vos coordonnées auprès de nos sous-traitants afin de vous faciliter les prises de rendez-vous ;
      • Protéger les personnes et les biens dans notre patrimoine et locaux administratifs via des procédés de sécurité et de vidéosurveillance ;
      • Vous informer sur différents services et opportunités commerciales qui pourraient vous être utiles, proposés par nous-mêmes ou nos partenaires ;
      • Enquêter sur notre patrimoine et sur les services que nous vous rendons afin d’améliorer la qualité, l’offre de service et l’organisation de notre société ;
      • Gérer les éventuelles procédures contentieuses ou autres ;
    • Avec votre consentement, révocable à votre souhait et au cas par cas pour chaque traitement :
      • Utiliser vos différentes coordonnées pour communiquer avec vous selon les modalités adaptées à vos souhaits, dont mail, téléphone, SMS, services en ligne ;
      • Vous proposer de nouvelles solutions répondant à vos souhaits et notamment un logement plus adapté à votre situation, l’accès à la propriété dans un des logements que nous vendons, la souscription à de nouvelles offres de service.
      • Vous proposer des accompagnements spécifiques selon votre situation personnelle, y compris des accompagnements sociaux pouvant concerner des données sensibles pour lesquelles vous accorderiez un consentement particulier à les traiter.
      • Analyser certaines de vos données de navigation sur nos services en ligne afin d’optimiser le service qui vous est rendu (voir aussi Cookies et traceurs)
  • Vos données concernées

    Vos données personnelles que nous collectons et exploitons :

    • Les données renseignées liées à votre contrat de location, y compris les mesures pré-contractuelles liées à votre recherche de logement :
      • Les informations personnelles : informations vous identifiant (nom, prénom, civilité...) ainsi que les occupants du logement ;
      • Vos coordonnées : adresse, mail, téléphone ;
      • Les documents justificatifs nécessaires au traitement de votre demande : avis d’imposition, pièce d’identité, domicile, etc.
      • Vos informations bancaires, notamment si vous avez choisi le paiement par prélèvement ;
      • Des informations économiques et financières, notamment concernant vos revenus et ceux des autres occupants, voire celles liées aux aides au logement si vous en êtes bénéficiaire ;
      • Des informations liées aux éventuels garants : noms et coordonnées, durée et garantie... ;
      • Des informations sur votre situation familiale et celle des autres occupants, et notamment les liens de parenté... ;
      • Des informations professionnelles : dont emploi, catégorie socio-professionnelle, employeur et coordonnées… ;
      • Les informations sur l’état de vos dus et règlements, en cours et précédents, au titre du loyer principal, des charges, de toutes autres facturations et remboursements ;
      • Les informations en cas d’une procédure en cours concernant le contrat de location, ainsi que les pièces justificatives obligatoires et autres données informatives que vous et les autorités pourriez nous transmettre pour éclairer votre situation ;
      • Vos demandes et les différentes communications en cours et récentes entre vous et nous, par toutes formes postales, téléphoniques, comptes rendus éventuels de rencontre avec nos collaborateurs, ou issues de nos services en ligne ;
      La plupart de ces informations ont un caractère obligatoire lié soit au contrat de location, soit à des contraintes légales. D’autres informations sont facultatives (dont vos préférences de contact par mail et sms) et vous pouvez moduler votre consentement quant à leur utilisation.
    • Si vous avez décidé d’adhérer à nos différents services en ligne :
      • Les données attribuées à raison de l’inscription à savoir l’identifiant et le mot de passe ;
      • Les cookies facilitant votre navigation et notre optimisation de votre expérience utilisateur (voir également en détail dans notre chapitre « 3. Vos données de navigation via les cookies et autres traceurs ») ;
      • Les journaux de connexion sur une durée limitée à des fins de sécurité.
      Vous noterez également que la plupart des autres informations qui sont sur ces services en ligne sont celles également utilisées au titre du contrat de location telles que présentées ci-dessus (s’y reporter pour plus de détails). Les services en ligne sont essentiellement des zones de présentation de ces données qui sont toutes répliquées et sécurisées par ailleurs.
  • Sécurité et accès à vos données

    Nos moyens de sécurité

    Du fait de la sensibilité de vos données personnelles, nous avons une longue tradition de sécurisation que nous améliorons en permanence pour nous adapter à toutes évolutions. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés. L’hébergement de vos données personnelles est effectué en France (et ponctuellement dans quelques pays d’Europe) sur nos serveurs ou sur des services dédiés dont nous sommes les utilisateurs exclusifs. Nous avons mis en œuvre des procédures régulièrement auditées pour nous assurer de ces sécurités.

    Un accès limité à vos données

    Parmi l’ensemble de vos données que nous collectons et traitons, chaque destinataire n’accède qu’aux seules données nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont personnellement confiées excluant toutes celles qui ne lui sont pas nécessaires. Chacun des destinataires ne peut utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles il est missionné. Chacun des destinataires ne peut utiliser vos données ultérieurement pour son propre compte, ni les communiquer à des tiers sans que cela ne soit prévu ou sans que vous ne l’ayez éventuellement consenti.

    • Destinataires internes :
      Vos données personnelles ne sont utilisées quotidiennement que par les seules personnes habilitées à les traiter, et ce dans le cadre strict des utilisations décrites ci-dessus : vos correspondants commerciaux, votre gardien ou responsable de résidence ou de centre, le personnel administratif et technique de proximité et dans nos services centraux, les administrateurs informatiques et les services de support technique.
    • Destinataires externes intervenant dans la gestion de votre contrat de location :
      • Les différents prestataires de service que nous missionnons 1/ dans le cadre des opérations de maintenance du patrimoine, dont ceux intervenant au sein de votre logement ou requérant une communication avec vous, 2/ dans le cadre de la qualité de service (y compris les enquêtes de satisfaction).
      • Les autres sociétés du groupe CDC Habitat pour vous proposer des solutions dans le cas où vous auriez exprimé un souhait de mobilité résidentielle locative, d’accession, d’accompagnement ou autre. Vous pouvez vous opposer à ces sollicitations par ces sociétés.
      • Les autorités et organismes missionnés sur des accompagnements sociaux ou devant traiter des difficultés spécifiques (surendettement, prévention des expulsions, FSL, services sociaux) dans les cas éventuels ou vous seriez concerné par une situation requérant leur intervention dans le cadre des législations spécifiques en vigueur sur chaque sujet.
    • Destinataires externes techniques :
      • Notre prestataire informatique (GIE Systèmes d’information et Numérique), interne au groupe CDC Habitat, en charge de notre assistance informatique et de notre hébergement principal de données.
      • Notre prestataire d’assistance et d’expertise (GIE Expertises et support), interne au groupe CDC Habitat, en charge de notre assistance sur la gestion des données.
      • Quelques services d’hébergement en ligne pour lesquels nous maîtrisons l’administration des données.
    • Autorités de contrôle :
      Dans le cas où nous recevrions une demande d’information, de transmission ou d’accès aux documents déposés de la part d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.

    Pas de revente de vos données

    Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne vendons ni ne transmettons aucune de vos données personnelles à des organismes pour démarches commerciales ou autres qui leur seraient propres. Toute sollicitation de tiers à des fins d’offre commerciale ou gracieuse aura fait l’objet d’une information préalable et vous pourrez alors donner votre consentement explicite.

    Anonymisation de vos données pour statistiques

    Certaines de vos données sont anonymisées et regroupées avec d’autres pour que nous puissions effectuer toutes analyses et enquêtes permettant d’améliorer notre offre de service, notre qualité, notre maintenance du patrimoine et notre développement territorial. Vous n’êtes alors plus identifiable, directement ou indirectement.
    Certaines des données désormais anonymisées sont transmises à différents services publics ou missionnés par ceux-ci à des fins uniquement statistiques, sans qu’ils ne puissent vous identifier.

  • Conservation de vos données

    La plupart des données que vous avez renseignées ne seront plus utilisées une fois la finalité de leur collecte est atteinte, c’est-à-dire au plus tard à l’échéance du ou des contrats nous lient et de la période nécessaire pour achever les différentes opérations, dont les régularisations postérieures. Vos données sont alors inaccessibles dans notre base de données quotidienne, et sont archivées en base intermédiaire (voir ci-dessous).

    Pour les quelques données soumises à votre consentement, celles-ci ne seront en outre plus exploitées dès lors que vous exprimerez votre opposition ou votre retrait de consentement.

    Archive en base intermédiaire : Pour répondre à des obligations légales et réglementaires, certaines de vos données sont archivées dans une base intermédiaire, sans exploitation quotidienne, dans des conditions de sécurité adéquates, avec des accès très restreints réservés à certains de nos collaborateurs. Elles y sont archivées pour une durée proportionnée et limitée qui n’excède pas la durée légale ou réglementaire liée à chacune des obligations légales affectée à chaque traitement sur données personnelles, et au plus cinq années après dernier traitement en vue de contrôles des autorités concernées.

    Au-delà de ces échéances, vos données sont détruites ou anonymisées. Vous n’êtes alors plus identifiable.

    Les données relatives à votre compte sur nos services en ligne peuvent supprimées dès que vous décidez de vous désinscrire. Vous devez vous identifier sur le service pour la plupart d’entre eux, puis sélectionner la fermeture du compte.

    Pour certains sites comme notre espace client, la fermeture du compte en ligne ne supprime pas votre dossier locataire, mais seulement l’accès aux données en ligne et vos données de connexion.

    Les cookies et autres traceurs de navigation sont désactivés automatiquement au plus tard 13 mois après leur activation, ou plus tôt si vous décidez de les effacer de vos terminaux ou de vous y opposer dans le cadre du paramétrage.

  • Vos données de navigation et les cookies

    Nos différents services en ligne ont été conçus pour répondre à vos besoins : ils fonctionnent avec des cookies ou traceurs similaires.

    Les cookies sont des données stockées dans votre ordinateur ou votre terminal mobile qui permettent de faciliter votre navigation sur le site et la consultation des pages web. Un fichier cookie permet également d’identifier le terminal que vous utilisez. Les cookies sont des données personnelles en ce qu’ils permettent votre identification de manière indirecte.

    A quoi servent les cookies et quand votre consentement est-il nécessaire ?

    Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos services en ligne et ne concernent que leur fonctionnement. Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement.

    En l’absence de tels cookies, le service proposé en ligne ne pourrait vous être fourni normalement. Nous utilisons de tels cookies pour :

    • Gérer vos sessions ;
    • Mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
    • Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des différents éléments composant le site afin de nous permettre d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site ;
    • Sauvegarder vos choix en matière de cookies.

    D’autres cookies publicitaires, de réseaux sociaux ainsi que certains cookies et traceurs d’audience sont également utilisés. L’installation de ces cookies nécessite votre consentement.
    Nous utilisons de tels cookies pour :

    • Adapter les contenus informationnels ou promotionnels du site en fonction de vos intérêts et préférences supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le site, et en fonction du lieu de connexion au site ;
    • Mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à son compte personnel) ou des services ou informations que vous avez visités sur le site ;
    • Certains des cookies sont utilisés exclusivement par nos partenaires dans le cadre de services embarqués, et notamment la visualisation de contenus vidéo.
    Lors de la première visite sur le site ou après chaque suppression des cookies dans votre navigateur ou encore à chaque fois que le cookie a une nouvelle finalité, vous serez informé par un bandeau qui apparaitra sur la page. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sans être exposé à des conséquences négatives. Un cookie sera installé pour se souvenir de votre choix. Si vous supprimez ce cookie, votre consentement sera de nouveau demandé.

    Paramétrage et suppression des cookies.

    L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté. Vous pouvez l’exprimer et la modifier à tout moment à travers les choix qui vous sont offerts :

    • par les fonctionnalités incluses dans votre logiciel de navigation
    • ainsi que, pour certains de nos sites, dans nos panneaux de préférences accessibles depuis le bandeau d’accueil ou le menu Cookies en pied de page

    L’accord au dépôt de cookies sera valable 13 mois maximum. A l’expiration de ce délai, votre consentement pour les cookies concernés sera à nouveau demandé.

  • Vos droits sur vos données

    Vos données personnelles vous concernent, et vous disposez d’un certain nombre de droits sur celles-ci.

    Le premier est l’information sur les données que nous traitons, pourquoi et comment : c’est l’objet de la présente Charte d’information.

    Vous disposez également des droits suivants :

    • Un droit d’accès. Vous pouvez demander d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant et que nous traitons, globalement ou seulement certaines (par exemple pour une période déterminée ou pour un type de données particulier).
    • Un droit de rectification et de suppression. Vous pouvez demander à ce que vos données soient rectifiées, mises à jour ou supprimées si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.
    • Un droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois nous mettre dans l’impossibilité de vous fournir le produit ou le service souscrit pour certaines données qui s’avèreraient indispensables, voire être impossible du fait d’obligations légales spécifiques.
    • Droit à la portabilité. Vous bénéficiez d’un droit à la portabilité sur vos données brutes. Ce droit vous permet de récupérer ces dernières, sous un format ouvert et lisible, pour votre usage personnel. Il permet également de nous demander leur transfert vers un autre organisme – si ce transfert est techniquement possible
    • Droit à la mort numérique. Enfin, vous pouvez définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données à caractère personnel.

    Vous pouvez exercer vos différents droits :

    • Via la page « Données personnelles » (accessible en pied de page) de tous nos sites, puis rubrique « Vos droits », en renseignant le formulaire.
    • En contactant vos services commerciaux habituels : n’oubliez-pas de détailler votre requête et de justifier votre identité.

    Pour l’exercice de certains de vos droits, nous déploierons toutes mesures permettant de nous assurer que vous n’êtes pas victime d’une usurpation d’identité. Selon les cas, nous demanderons :

    • Que vous vous authentifiez sur l’un des services en ligne ;
    • Que vous fournissiez une copie d’une pièce d’identité (le recto pourra suffire)
    • Que vous répondiez à un code via une double authentification (par exemple mail + SMS).

    Les données de cette identification, ainsi que celle de votre demande sont conservées à part dans un système indépendant et spécialement sécurisé pour une durée maximale de deux ans.

    A défaut d’une réponse à l’une de vos demandes, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du groupe CDC Habitat, via le formulaire en ligne, ou par courrier au 33, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. Enfin, en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir l’Autorité de contrôle (CNIL), à travers le site cnil.fr.

  • Coordonnées du responsable de traitement de vos données personnelles

    Cette Charte d’information sur les données personnelles est un document qui concerne tous les responsables de traitement du groupe CDC habitat.

    Vous pouvez retrouver les coordonnées du Responsable de traitement de vos propres données personnelles de deux manières :

    • Via le formulaire sur la page « Données personnelles » (accessible en pied de page) de votre site habituel, puis rubrique « Vos droits », sélectionnez « Les coordonnées du Responsable des traitements sur mes données personnelles »
    • Via la liste suivante :

    Si vous êtes client ou candidat à un logement, le Responsable de traitement de vos données personnelles est l’organisme auquel vous avec affaire :

    • CDC habitat, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
    • CDC habitat social, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
    • SAS Sainte-Barbe, 2 Avenue Emile Huchet, 57800 Freyming-Merlebach
    • Adoma, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
    • AMPERE Gestion, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris