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Documents à fournir pour acheter un bien immobilier

Vous vous préparez à acquérir un appartement ou une maison ? Avant de se projeter dans l’emménagement et les travaux éventuels, pensez à réunir toutes les pièces justificatives nécessaires pour constituer un dossier complet.

L’achat d’un bien immobilier est un événement qui se prépare en plusieurs étapes. Après avoir défini le type de logement que vous souhaitez acquérir, la zone géographique où vous souhaitez habiter, et après avoir obtenu votre demande de prêt, assurez-vous que le dossier qui rassemble toutes les pièces justificatives obligatoires soit bien complet.
 

En tant que futur acquéreur, seul ou en couple, votre dossier doit obligatoirement être composé des documents suivants :

  • la copie des pièces d’identité des acheteurs,
  • la copie du bail et du dernier avis d’échéance (si vous êtes locataire),
  • la copie du livret de famille, le cas échéant,
  • la copie des deux derniers avis d’imposition,
  • la copie des trois derniers bulletins de salaire de chacun des acheteurs,
  • la simulation ou plan de financement proposé par un organisme bancaire,
  • le justificatif d’apport personnel le cas échéant (copie de l’extrait du compte bancaire).

D’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées, selon la personne à qui vous transmettez votre dossier. Par exemple, le notaire pourra vous demander une copie de votre PACS le cas échéant, ou bien un contrat de mariage si vous en avez établi un.

À noter :

Du côté du vendeur, certains documents doivent être obligatoirement fournis pour concrétiser la vente, notamment les documents attestant des diagnostics de performance énergétique, les documents de recherche d’amiante, de plomb, de termites, les risques naturels auxquels le logement est exposé…

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