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DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

ÉTAT DE CONFORMITÉ

CDC Habitat sengage à rendre son site web accessible conformément à larticle 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration daccessibilité sapplique au site web :
https://www.cdc-habitat.fr/

 

CDC Habitat nest pas en conformité avec le référentiel général damélioration de laccessibilité. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

 

RÉSULTATS DES TESTS

Laudit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 60,38% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 32
  • Nombre de critères non conformes : 21
  • Nombre de critères non applicables : 53

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies dassistance?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers)?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers)?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies dassistance?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers)?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies dassistance?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers)?
  • 8.5 Chaque page web a-t-elle un titre de page?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée?
  • 9.1 Dans chaque page web, linformation est-elle structurée par lutilisation appropriée de titres?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur dinformation reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées?
  • 10.9 Dans chaque page web, linformation ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette?
  • 11.9 Dans chaque formulaire, lintitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers)?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers)?
  • 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers)?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones den-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées?
  • 12.8 Dans chaque page web, lordre de tabulation est-il cohérent?
  • 13.1 Pour chaque page web, lutilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers)?
  • Aucune Contenus non soumis à lobligation daccessibilité
  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par lorganisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
  • Le module Facil'iti
  • Le bandeau de cookies
  • Le chatbot
  • Le module de cartographie

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par lorganisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
    • Le module Facil'iti
    • Le bandeau de cookies
    • Le chatbot
    • Le module de cartographie

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 10 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

  • Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs décran suivants :
  • NVDA 2023.3, Firefox 119
  • Jaws 22, Firefox 119
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de lévaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://www.cdc-habitat.fr/
  2. Authentification : https://www.cdc-habitat.fr/connexion/
  3. Mentions légales : https://www.cdc-habitat.fr/mentions-legales
  4. Recherche Occitanie : https://www.cdc-habitat.fr/Recherche/show/cdTypage=location&order=loyer_asc&pagerGo=&newSearch=&lbLieu=Occitanie%3B&nbLoyerMin=&nbLoyerMax=&nbSurfaceMin=&nbSurfaceMax=&
  5. Recherche Auvergne : https://www.cdc-habitat.fr/Recherche/show/cdTypage=vente&order=loyer_asc&pagerGo=&newSearch=&lbLieu=Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes%3B&nbLoyerMin=&nbLoyerMax=&nbSurfaceMin=&nbSurfaceMax=&
  6. Guide dachat : https://www.cdc-habitat.fr/guide-achat
  7. Nos services : https://www.cdc-habitat.fr/nos-services
  8. Votre budget : https://www.cdc-habitat.fr/simulateurs
  9. Aide et conseil : https://www.cdc-habitat.fr/aide-conseil
  10. Base de connaissance : https://www.cdc-habitat.fr/base-connaissance
  11. Pièces à fournir pour louer : https://www.cdc-habitat.fr/guide-location/pieces-justificatives-a-fournir-pour-louer-un-logement
  12. Lettre type : https://www.cdc-habitat.fr/lettre-type

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous narrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut daccessibilité qui vous empêche daccéder à un contenu ou à un des services et vous navez pas obtenu de réponse satisfaisante.