Logements sociaux disponibles

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Qu'est-ce qu'un logement social ?

Un logement social (ou HLM) est un logement locatif à loyer modéré, réservé aux personnes qui ont de faibles revenus. Pour y avoir accès, il faut donc être éligible, et avoir des revenus qui ne dépassent pas un montant maximum autorisé. Les logements sociaux sont construits avec des aides de l’État. Ainsi, les règles de gestion et d’attribution de ces derniers sont réglementées.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour accéder à un logement social ?

Conditions générales d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité à un logement social sont liées : 

• aux ressources du foyer
• au nombre de personnes à loger
• à la localisation de l’habitation : les conditions varient si ce dernier est situé en Île-de-France, en province ou en outre-mer.

Le montant des revenus à ne pas dépasser dépend du total annuel des revenus des personnes du logement. Cela inclut le codemandeur (conjoint membre de la famille qui n’est pas à votre charge), les personnes et enfants sur votre avis d’imposition ou celui du codemandeur. Ce sont :

• Les enfants handicapés quel que soit leur âge.
• Les enfants de 21 ans, y compris en garde alternée.
• Les enfants de moins de 25 ans qui sont étudiants.
• Les personnes disposant d’une carte de mobilité inclusion invalidité.

Vous devez également prendre en compte les enfants en droit de visite ou d’hébergement.

Les ressources à renseigner sont celles indiquées sur le revenu fiscal de référence de l’année n-2. Vous pouvez retrouver le montant concerné sur votre déclaration d’imposition de l’année n-1. 

Pour connaître le montant minimum à ne pas dépasser, vous pouvez utiliser le simulateur proposé par le site du service public. Il vous faudra choisir votre localisation géographique et le nombre de personnes à loger.

Exceptions

Des exceptions au montant minimum de ressources existent : 

• Si vos revenus ont baissé d’au moins 10 % par rapport aux revenus de l’année n-2. Une baisse des ressources de l’année n-1 peut parfois être prise en compte. Pour cela, vous devez fournir des justificatifs démontrant cette baisse.
• Vous ne vivez plus avec la personne avec laquelle vous avez déclaré vos impôts : vous devez fournir un document démontrant que vous êtes divorcé, en instance de divorce, que votre PACS a été rompu ou que votre conjoint est décédé.
• Votre époux ou conjoint est en EHPAD : dans ce cas, vous vous acquittez de frais d’hébergement qui peuvent être déduits du montant à déclarer.

Quelle est la procédure pour candidater à un logement social ?

Voici les démarches à réaliser. Vous devez vous rendre sur le site internet : www.demande-logement-social.gouv.fr. 

Une précision importante : si vous vivez en Île-de-France, vous ne devez déposer qu’un seul dossier pour l’ensemble des départements. 

Le dossier doit comporter l’identité de toutes les personnes à loger : 

• Vous-même, en tant que demandeur ;
• Le codemandeur ; 
• Les personnes figurant sur votre avis d’imposition et celui du codemandeur ; 
• Les enfants figurant sur votre avis d’imposition et celui du codemandeur (voir les conditions précédemment mentionnées).

Il faudra vous munir de documents personnels pour faire votre demande : 

• Si vous êtes français ou européen : votre carte d’identité et si vous êtes sous curatelle ou tutelle, un justificatif du jugement. 
• Si vous êtes d’une autre nationalité, vous devrez joindre l’un des documents suivants : 
• Votre titre de séjour ;
  • Un récépissé de demande de renouvellement de votre titre de séjour ;
  • Un récépissé de demande d’asile d’un mois renouvelable ;
  • Un récépissé portant la mention “a obtenu le statut de réfugié” ou “a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire”, ou “reconnu apatride”. 

Vous pouvez aussi faire votre demande sur place. Pour cela, vous devez remplir le formulaire n°14069 et vous munir des pièces justificatives nécessaires. 

Le délai d’attente est variable selon : 

• Le département ou la ville de votre demande ;
• Votre situation personnelle ;
• Le type de logement souhaité.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez un numéro unique (NUR / NUD) qui sera nécessaire pour faire votre demande de logement social auprès des bailleurs concernés.

Comment louer un logement social chez CDC Habitat ?

Une fois votre numéro unique personnel créé (NUR/NUD), il ne vous reste plus qu'à créer un 

compte client sur notre site. Faites une recherche et activez des alertes de logements sociaux répondant à vos critères (budget, région, nombre de pièces) pour postuler à des annonces qui vous correspondent. 

À retenir : votre dossier passera en commission d'attribution afin de vérifier votre éligibilité au logement auquel vous aurez postulé.
Retrouvez en vidéo toutes les étapes essentielles pour louer un logement social chez CDC Habitat : Comment faire une demande de logement social ?

CDC Habitat propose des logements sociaux à loyer modéré dans toute la France, pour les ménages dont les revenus respectent les plafonds fixés par l'État. Consultez les logements disponibles près de chez vous et vérifiez les conditions d'accès avant de déposer votre demande.

FAQ

Q : Qui peut louer un logement social ?
R : Toute personne de nationalité française ou en situation régulière dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources du logement visé. Il faut avoir déposé une demande de logement social et disposer d'un numéro unique.

Q : Comment obtenir un numéro unique de demande ?
R : En déposant votre demande en ligne sur le portail national de la demande de logement social ou auprès d'un guichet enregistreur (mairie, bailleur).

Q : Quels sont les plafonds de ressources ?
R : Ils dépendent de la composition du foyer, de la zone géographique et du type de logement (PLAI, PLUS, PLS). Ils sont révisés chaque 1er janvier.

Q : Combien de temps faut-il pour obtenir un logement social ?
R : Le délai varie fortement selon la commune et la taille du logement demandé : de quelques mois à plusieurs années en zone tendue.

Q : Comment candidater à un logement social CDC Habitat ?
R : Choisissez un logement dans la liste, vérifiez les conditions indiquées sur l'annonce et déposez votre candidature en ligne avec votre numéro unique.