Logements à loyer libre : nos offres en location

Vous cherchez un logement abordable, mais vous n’avez pas accès aux logements sociaux et intermédiaires ? Avez-vous pensé au logement à loyer libre ? Ce type de location est, en effet, accessible à davantage de personnes, car elle n’est pas soumise à des conditions de ressources. Toutefois, seuls certains logements sont éligibles à ce type de bail. Découvrez toutes les informations utiles sur la location libre ainsi que les annonces immobilières de CDC Habitat.

Qu’est-ce qu’un logement à loyer libre ?

Un logement à loyer libre est un logement locatif classique, accessible sans plafonds de ressources. Son attribution n'est pas conditionnée à un montant de revenus à ne pas dépasser, contrairement au logement social ou intermédiaire.

Ces logements sont destinés aux personnes qui ne peuvent solliciter un logement social, mais qui ont des difficultés à se loger dans le privé. Le montant de leur loyer peut être inférieur à celui du marché.

Quelles sont les conditions d’accès et critères d’éligibilité ?

Les conditions d’accès aux logements libres sont relativement souples. En effet, elles n’imposent pas aux locataires d’être dans une situation spécifique ou de répondre à un plafond de ressources.

L'attribution d'un logement libre chez CDC Habitat n’est pas soumise à une commission d'attribution et est sans frais d'agence. Elle nécessite seulement de déposer un dossier de candidature via notre site www.cdc-habitat.fr.

Quelle est la procédure pour effectuer une demande de logement libre ?

La demande de logement libre est réalisée sur candidature. La liste des pièces justificatives à fournir dépend de votre situation et limitée aux pièces mentionnées dans le Décret n°2015-1437 :

• Une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, ou document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger. 
• Un justificatif de domicile au choix parmi les suivants : trois quittances de loyer, attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant du candidat à la location, le titre de propriété d’une résidence principale ou le dernier avis de taxe foncière.
• Un ou plusieurs documents attestant des ressources du foyer : dernier ou avant-dernier avis d’imposition, les trois derniers bulletins de salaire, un justificatif de versement des indemnités de stage ou indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations des trois derniers mois ;
• Attestation de simulation réalisée par l’organisme payeur ou par le locataire concernant les aides au logement ;
• Avis d’attribution des bourses pour les étudiants ;
• Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers ;
• Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.

Quelles sont les différences entre logement libre, logement intermédiaire et logement HLM ?

Il existe de nombreuses différences entre logement libre, logement intermédiaire et logement HLM.

Le logement social ou HLM

Le logement social ou HLM est soumis à des règles précises, notamment des conditions d’attribution strictes. Le prix du loyer au m2 est limité et encadré selon le type de financement, car cette habitation est destinée aux personnes aux revenus modestes. Son coût est inférieur à celui des loyers dans le parc privé.

Ainsi, les logements HLM concernent uniquement les ménages ne dépassant pas certains plafonds déterminés par la composition du foyer et la situation géographique du logement.

Faites dès maintenant votre demande de logement social.

Le logement intermédiaire

Le logement intermédiaire, quant à lui, se présente comme une alternative au logement social et libre. Il s’agit d’une habitation inférieure au prix du marché et proche des bassins d’emplois. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont supérieurs à ceux du logement social et dépendent également de la composition du foyer et de la zone géographique où vous vivez. L’attribution d’un logement n’est pas soumise à un passage en commission d’attribution.

L’accès à un logement concerne les personnes qui ont de revenus modestes, mais qui ne peuvent pas prétendre aux logements sociaux. Les plafonds de revenus sont plus stricts, les critères d’éligibilité plus restrictifs et les loyers plus hauts que pour un logement social. De plus, la demande est élevée, il peut donc y avoir une liste d’attente.

Le logement libre

Contrairement aux logements sociaux et intermédiaires, le logement libre n’est pas soumis à des plafonds de ressources et non soumis à une commission d’attribution.

Ainsi, lorsque vous choisissez de postuler, vous n’avez qu’à remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives demandées. Vos obligations en tant que locataire sont les mêmes que pour un logement du parc privé.

Comment louer un logement libre chez CDC Habitat ?

Si une annonce de logement correspond à vos attentes, vous pouvez appeler un conseiller ou demander à être rappelé. Nos équipes examineront votre dossier et organiseront avec vous une visite du logement. Toute la procédure peut être dématérialisée, y compris la signature du bail et le versement de la caution. Et vous ne payez pas de frais d'agence.

À noter que vous pouvez également activer des alertes de logements répondant à vos critères (budget, région, nombre de pièces) depuis votre compte.