Connaissez-vous la location-accession ? Ce contrat fera peut-être de vous un futur propriétaire. La location-accession permet à un locataire d’acquérir progressivement un logement, qui à terme peut déboucher sur une option d’achat ou non. Quels sont les tenants et aboutissants de la location-accession ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans cet article.
Qu’est-ce que le contrat de location accession ?
Comment fonctionne la location-accession ? Il s’agit d’un contrat donnant la possibilité à un accédant d’acheter un logement immobilier après l’avoir loué sur une certaine durée, nommée période de jouissance. La location-accession peut concerner un appartement, une maison, ou même un logement en cours de construction. Le fonctionnement est assez simple et peut finalement s’apparenter au leasing automobile, mais appliqué aux propriétés immobilières.
Une fois la période de jouissance préalablement définie se termine, l’accédant doit décider de si oui ou non il souhaite acquérir le bien, en prenant bien soin de prévenir le propriétaire trois mois à l’avance. Cette règle s’applique également au propriétaire si ce dernier change d’avis.
Ainsi, si l’accédant décide d’acheter le bien, il devra s’acquitter du prix défini et pourra devenir propriétaire. S’il ne souhaite pas l’acheter, l’accédant devra quitter les lieux, à moins qu’une clause dans le contrat ne prévoie le contraire.
Pour mettre en place le contrat de location-accession, l’accédant et le propriétaire doivent passer par un notaire. Ce dernier élaborera le contrat et y fera figurer toutes les mentions obligatoires afin que les deux parties soient protégées :
- Tout d’abord, le prix de vente du logement et sa description ;
- La date d’entrée en jouissance du bien de l’accédant, qui sera le point de départ de la levée d’option ;
- La redevance que le locataire-accédant doit verser au propriétaire ;
- Les charges imputées au locataire-accédant ;
- Les conditions de résiliation de contrat ;
- Les indemnités que le locataire-accédant devra verser s’il ne lève pas l’option ;
- Les différentes assurances et garanties.
La location-accession : quels engagements pour le locataire et le propriétaire ?
La location-accession implique donc de nombreux engagements de la part du locataire et du propriétaire. Les deux parties doivent absolument les respecter afin que le contrat soit pérenne.
Ainsi, le propriétaire doit promettre au locataire qu’il lui réserve le logement jusqu’à la levée de l’option. Il doit aussi s’engager à réaliser des travaux de réparation si nécessaire et se substituer au locataire-accédant si ce dernier ne paye pas les charges de copropriété.
De son côté, le locataire doit payer les charges définies dans le contrat (telles que la taxe foncière), mais aussi verser une redevance au propriétaire durant toute la période de jouissance. Cette dernière est divisée en deux parties : la part locative, donc le loyer, et la fraction acquisitive, c'est-à-dire l’avance sur le montant de vente. Avance qui, si l’accédant décide de ne pas acheter le bien, lui sera reversée.
Le prêt social location-accession (PSLA), une aide dédiée au locataire-accédant
Dans le cas d’une location-accession, le locataire peut recourir à un prêt spécifique s’il nécessite des facilités d’achat. Ce prêt est nommé prêt social location-accession, ou PSLA.
Le PSLA est d’abord accordé au bailleur et transféré au locataire-accédant au moment de la levée d’option d’achat. Ainsi, un particulier peut tout à faire avoir recours à un PSLA, si ce dernier signe une convention et obtient un agrément préfectoral.
Evidemment, le PSLA est attribué sous des conditions très précises. Un plafond de ressources bien défini est fixé par la loi en fonction des personnes composant le foyer de l’accédant et la zone du bien.
La location-accession : quels avantages pour le potentiel acquéreur ?
La location-accession semble être un bon parti pour le locataire, qui bénéficie de nombreux avantages.
Premièrement, ce dernier profitera d’un taux de TVA réduit de 5% lors de l'acquisition du bien immobilier, et il sera exonéré du paiement de la taxe foncière pendant les 15 ans à venir.
Deuxièmement, si le locataire-accédant à recours au PSLA, il peut prétendre à deux garanties non négligeables : un relogement s’il ne souhaite pas lever l’option et une garantie de rachat par le propriétaire si jamais un aléa survient.
Évidemment, l’avantage principal de la location-accession reste la possibilité d’achat sans apport, contrairement au cas d’une acquisition classique. Etant donné que le locataire-accédant finance une partie du prix du logement lors de sa période de jouissance, celui-ci n’aura pas à verser un apport personnel de 10% à tout établissement prêteur tel qu’une banque par exemple.