Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété permet aux copropriétés d’obtenir une aide pour les travaux de rénovation énergétique. Cette aide est dorénavant ouverte aux syndicats ainsi qu’au bailleurs et peut être demandée à titre collectif. Quelles copropriétés sont éligibles à cette aide ? Quel type de travaux prend-t-elle en charge ? A combien s’élève le montant de MaPrimeRénov’ Copro ? Est-elle cumulable avec d’autres aides de financement ? On vous dit tout !
Qu’est-ce que l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété ?
L’aide MaPrimeRénov’ est une aide financière qui permet aux copropriétés de réaliser des travaux énergétiques dans le but de réduire les factures d’électricité et d'améliorer le confort de votre logement grâce à une meilleure isolation, par exemple. Cette aide est versée au syndicat de copropriétaires et ensuite réduite de votre quote-part des travaux. Tous les copropriétaires peuvent bénéficier de cette aide mais le montant dépendra de leur quote-part.
Comment fonctionne l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété ?
MaPrimeRénov’ Copro apparaît comme une seule aide collective versée directement au syndicat de copropriétaires. Cela permet d’encourager une rénovation globale et non juste individuelle. De cette manière, des actions comme l’isolation de tout le bâtiment ou l’installation d’un meilleur équipement en ce qui concerne l’eau chaude ou la ventilation, par exemple, peuvent être mises en place.
Elle ne fonctionne donc pas comme Ma Prime Rénov’ qui est destinée aux particuliers. MaPrimeRénov’ Copropriété ne se base pas non plus sur les revenus des ménages mais sur d’autres critères.
Comment en bénéficier ?
La copropriété doit respecter quelques critères afin de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov Copropriété. Elle doit :
- posséder au moins 75 % de résidences principales (ou bien 75 % de tantièmes d’habitation principale) et avoir été construite plus de 15 ans auparavant,
- appartenir au registre national des copropriétés,
- faire obligatoirement appel à un professionnel qualifié RGE avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre de réalisation de travaux permettant une amélioration d’au moins 35 % du confort et de la performance énergétique après travaux.
En outre, une étude avant et après intervention doit être effectuée afin de prouver et confirmer l’amélioration de 35 %.
Pour bénéficier de l’aide, il faut créer un compte sur le site officiel et faire le dépôt d’une demande de subvention ou d’avance. Il faut ensuite faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés pour enfin faire la demande de paiement et recevoir l’aide.
L’importance de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage obligatoire
Outre le fait qu’elle soit obligatoire pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, l’AMO est une assistance bienvenue lors des rénovations énergétiques. L’AMO apporte un accompagnement lors de la définition des travaux aussi bien sur les points techniques, sociaux que financiers. Le prix d’une AMO n’est pas fixé mais elle avoisine généralement les 7 à 8 % du prix des travaux situés entre 0 et 20 000 €, ou les 6 à 7 % pour les travaux situés entre 200 001 et 500 00 €.
La prestation de AMO peut être financée par l’Anah à hauteur de 30 % avec un plafond de prestations de 600 € HT et par logement.
Les montants de MaPrimeRénov’ Copropriété
L’aide financière de ma prime rénov’ copro prend plusieurs formes selon les types de travaux réalisés dans la copropriété et la performance énergétique atteinte.
L’aide socle est de 25 % du montant des travaux. Elle est plafonnée à 15 000 € de travaux multipliés par le nombre de logements de la copropriété.
En outre, au sein du bonus France relance, deux bonus peuvent être versés par logement selon conditions. Si les travaux permettent un bonus de sortie de passoire énergétique F ou G, 500 € par logement est attribué. En cas d’atteinte de l’étiquette A ou B, un autre bonus de 500 € est versé. Il s’agit du bonus BBC pour Bâtiment Basse Consommation.
Pour les propriétaires aux revenus modestes, un financement complémentaire est accessible. Il peut atteindre 1 500 € par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes et 750 € par logement pour les propriétaires aux revenus modestes.
Il est également possible de bénéficier d’une aide complémentaire de la part de l’Anah sous certaines conditions. Il s’agit de ce que l’on nomme des “copropriétés fragiles” qui ont un taux d’impayé dépassant les 8 % ou qui sont situés dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU). Cette aide peut atteindre les 3 000 € par logement.
Pour les autres copropriétés, il est possible de bénéficier de la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) à hauteur de 3 000 € multipliée par le nombre de logements.
En 2021, l’Anah avait annoncé que près de 204 dossiers pour MaPrimeRénov’Copro avaient été validés (dont 27 % en Ile-de-France). L’aide a été versée pour 11 891 logements avec 83 millions d’euros versés sachant que le coût total des travaux était d’environ 201 millions d’euros.