Location

Appartement 2 pièces - 46m²

73 TER CHEMIN DE RAMELET MOUNDI

31100 TOULOUSE

Somme des revenus annuels fiscaux de référence de toutes les personnes qui occuperont le logement.
Cette valeur est portée sur votre avis d'imposition.

Un enfant est considéré comme à charge si celui-ci n'a pas établi une déclaration au titre de l'impôt sur le revenu, en son nom propre.
L'enfant de parents séparés est considéré comme vivant au foyer de l'un et l'autre parent.
Les ascendants, descendants ou collatéraux peuvent être considérés comme des personnes à charge s'ils sont titulaires d'une carte d'invalidité totale

Couple marié, pacsé ou concubin sans personne à charge dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à 55 ans (arrêté du 3 décembre 2007).