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Mon budget | Actualités

Baisse des APL : quel impact pour les locataires ?

Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a entamé une réforme profonde du système des Aides Personnalisées au Logement (APL). Baisse des allocations, mise en place de la Réduction de Loyer Solidaire, prise en compte des revenus en temps réel… CDC Habitat fait le point sur les différentes mesures passées et à venir.

Premier semestre 2018 :  baisse des APL pour les ménages logés dans le parc social, entièrement compensée par les bailleurs sociaux

Publiée au journal officiel du 31 décembre 2017, la loi de finances 2018 a instauré une baisse du montant des APL de plusieurs dizaines d’euros, uniquement pour les ménages hébergés en logement social. 
Pour éviter à ces ménages une perte de pouvoir d’achat suite à la baisse des APL, le gouvernement a instauré dans le même temps une baisse équivalente de leurs loyers. Le financement de cette mesure compensatoire, baptisée Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), est intégralement pris en charge par les bailleurs sociaux. 

La RLS compensant en totalité la baisse de l’APL, le reste à payer est donc resté d’un montant égal, voire légèrement inférieur, à celui réglé avant la mise en place du dispositif.

Bien qu’elles soient applicables depuis le 1er février 2018, ces deux mesures – la baisse des APL et la mise en place de la RLS – n’ont pu être mises en œuvre techniquement que depuis le 1er juin 2018. 

Printemps 2019 : prise en compte des revenus « en temps réel »

Alors que le montant de l’APL était jusqu’à maintenant calculé sur les revenus n-2, il sera, à partir du printemps 2019, ajusté chaque trimestre, voire chaque mois, aux revenus et à la situation familiale effective du ménage. Cette prise en compte instantanée des revenus sera possible grâce au prélèvement à la source de l’impôt.

Concrètement, employeurs, Urssaf, caisses de retraite… déclareront chaque mois à l’administration fiscale les revenus qu’ils versent à leurs salariés, pensionnés ou chômeurs, et la CAF pourra accéder à ces données et connaître « en temps réel » les ressources de ses allocataires. Le barème et les critères d’éligibilité à l’APL ne changeront pas. 
 

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