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Mobili-Pass : financer votre déménagement

Vous êtes en mobilité professionnelle ? L’aide Mobili-Pass permet le remboursement d’une partie des dépenses engagées pour votre déménagement dans un logement locatif (frais de mise en vente, de notaire, d’agence…). Explications.

Si vous déménagez dans le cadre d’un changement d’entreprise ou simplement de site de travail (mutation), vous pouvez peut-être bénéficier du Mobili-Pass. Cette aide au déménagement concerne en effet tous les salariés, qu’ils soient locataires ou propriétaires, en CDI, en CDD, sous contrat à temps partiel... Il s’applique dès lors que la distance entre l’ancien et le nouveau logement est d’au moins 70 km – ou si le temps de trajet entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail est supérieur à 1h15.
Le dispositif est versé par l’organisme d’Action Logement* de l’employeur et s’élève à 3500 € maximum pour les zones A et B1, et 3000 € pour les zones B2 et C**. Le montant total est décomposé entre une subvention de 2000 € (zones A et B1) ou 1600 € (zones B2 et C) maximum, et un prêt à taux réduit.

Une subvention et un prêt


Cette subvention peut financer de nombreuses opérations comme les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement, les émoluments du notaire, les frais de mainlevée d’hypothèque ou encore les indemnités de remboursement anticipé des prêts immobiliers suite à une vente. Elle peut également couvrir les frais d’agence pour la recherche du nouveau logement (si les prestations débouchent sur la signature d’un bail) ou encore la rédaction du contrat de location.
Le dispositif peut aussi être complété par un prêt à 1 %, remboursable sur 3 ans, pour supporter la charge d’un double logement pendant la période de transition (dans la limite de 4 mois de loyer et charges locatives).

A contrario, Mobili-Pass ne couvre pas les frais de déménagement, de location de véhicule, les frais de transfert de ligne téléphonique, de raccordement EDF/GDF ou de carte grise.


Comment faire la demande ?


Pour obtenir l’aide Mobili-Pass, il suffit d’en faire la demande auprès de l’organisme collecteur d’Action Logement auquel cotise votre employeur, dans les six mois qui suivent votre prise de nouvelle fonction ou le changement de votre lieu de travail. Un même ménage ne peut obtenir cette aide qu’une fois tous les deux ans. 
À noter : Mobili-Pass peut être cumulé avec d’autres mesures en faveur du logement, telle Loca-Pass®.

* Organisme paritaire qui gère la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés.
** Pour trouver à quelle zone géographique appartient votre commune, rendez-vous sur le site www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
 

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