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Comment résilier son bail de location ?

Comment résilier son bail de location ?

Simple lettre ou recommandé ? 3 mois ou 4 semaines pour le préavis ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez pour mettre fin à un bail de location.

Vous souhaitez quitter votre logement locatif ? Vous devez obligatoirement informer votre bailleur de votre souhait par lettre recommandée, avec accusé de réception. Cette lettre doit être signée par vous-même et par votre conjoint si vous êtes marié, par le (ou les) titulaire(s) du contrat de location dans les autres cas.

Télécharger une lettre-type de résiliation de bail   
    
Quel délai de préavis ?
Votre lettre de résiliation de bail doit être envoyée trois mois avant la date de votre déménagement, deux mois si vous êtes locataire d’un logement social et que vous déménagez dans un autre logement social.
A noter que si vous habitez en zone tendue, votre préavis est ramené à un mois, qu’il s’agisse d’un logement social ou pas (déterminez si votre logement est en zone tendue). 

Le préavis est également d’un mois dans les cas suivants :
•    mutation professionnelle ;
•    perte d’emploi ;
•    état de santé ;
•    bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
•    nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
•    obtention d’un 1er emploi (CDD ou CDI).

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