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Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire (BRS) basé sur la dissociation du foncier et du bâti, est un dispositif daide à laccession à la propriété au profit des ménages modestes, créé par la loi ALUR et inspiré du modèle anglo-saxon. Le BRS permet de proposer une offre daccession dans les zones où le foncier est devenu inaccessible pour les classes moyennes. Il contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales dans laccès à la propriété. Il permet aussi de mieux optimiser les aides publiques à laccession sociale, qui bénéficient ainsi à davantage de ménages dans la durée.

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