Bailleur

Bailleur

Le bailleur désigne le propriétaire d’un bien immobilier ou mobilier, qui peut être une personne physique ou morale. Dans ce cas, le bailleur peut, par exemple, être une société, une association, une banque ou tout autre groupe de personnes dotées d’une personnalité juridique. 

 

Le terme de propriétaire-bailleur est employé pour désigner un propriétaire qui met en location un logement. Il établit alors un contrat de bail signé par le preneur, c’est-à-dire le locataire. Ce dernier doit s’acquitter d’un loyer mensuel pour occuper le logement.

 

Le bailleur a des obligations envers ses locataires. Il doit proposer un logement décent. Cela signifie qu’il doit disposer d’au moins une pièce qui garantit la sécurité du locataire et répond aux critères fixés par la réglementation. Les obligations du bailleur concernent la taille du logement, la sécurité et la santé du locataire dans le logement, et sesles performances énergétiques du bien. 

Le bailleur doit obligatoirement fournir des quittances de loyer au locataire chaque mois. Certains travaux dans le logement sont à la charge du bailleur : entretien du logement, isolation, toiture. Pour les réaliser, le bailleur doit avertir le locataire par une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre.

 

Le contrat de location proposé par le bailleur doit comporter une description du logement à louer. Il précise les obligations du bailleur et celles du locataire. Il mentionne également la durée du bail, le montant du loyer et les ajustements possibles. 

 

Le bailleur s’engage par ce contrat à permettre au locataire de jouir du bien durant toute la durée du bail. Cependant, le bailleur n’est pas tenu de le renouveler s’il souhaite vendre le logement, l’occuper, ou si le preneur n’a pas respecté ses obligations (impayés, nuisances, dégradations). Dans ce cas, le bailleur doit avertir le preneur 6 mois avant le terme du contrat de bail.