Accueil
Caution
Caution
La caution désigne une personne ou un organisme qui se porte garant pour un locataire en cas de non-paiement de ses dettes liées au logement. Il peut s’agir du loyer, mais aussi des charges et des éventuelles dégradations commises par le locataire. Cette caution est valable tout au long du bail de location.
La caution locative peut être simple ou solidaire. Une caution simple permet au bailleur de faire appel au garant uniquement si le locataire ne peut pas payer ses dettes. Il doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir avant de se tourner vers le garant.
La caution solidaire, quant à elle, implique que le propriétaire ou le bailleur puisse se retourner soit vers le locataire, soit vers la personne qui s’est portée caution. Elle représente un engagement important de la part du garant. En effet, le locataire peut ne pas vouloir ou ne pas pouvoir honorer ses dettes. Dans ce cas, c’est lui qui doit en assumer la responsabilité.
Certains organismes peuvent se porter caution, comme Action Logement, qui offre une garantie visale aux locataires sous certaines conditions. Le locataire doit ensuite rembourser l’organisme selon un échéancier.
Tout propriétaire est en droit de demander une caution locative à son locataire en échange de la signature d’un contrat de bail. Toute personne qui accepte de se porter caution pour un proche doit fournir un certain nombre de pièces justificatives. Celles-ci permettent au bailleur de déterminer que la personne est en mesure d’assumer les dettes du locataire s’il y a lieu.
Pour qu’une caution locative soit valable, elle doit donner lieu à un acte de cautionnement. Ce document écrit prend la forme d’un courrier indiquant le montant du loyer et les différents types de charges dont la caution peut être chargée de s’acquitter. Ce courrier doit être daté et signé. Il engage le signataire à régler la dette du locataire si nécessaire.
En cas d’impayés du loyer et des charges, le bailleur peut réclamer les sommes à la caution durant 3 ans. En cas de caution simple, le locataire reçoit une injonction à payer et la caution une copie. Si le locataire ne peut pas payer, ce sera à la caution de le faire. En cas de caution solidaire, le garant reçoit directement un courrier en recommandé.