Copropriété

Copropriété

La copropriété désigne un immeuble ou un ensemble d’immeubles à usage total ou partiel d’habitation qui est divisé en lots. Il comprend donc plusieurs propriétaires, appelés copropriétaires. En copropriété, chacun possède un lot qui comprend un espace privatif, par exemple un appartement ou un local et une quote-part des parties communes. Cette quote-part de copropriété appartient à chaque copropriétaire et elle est exprimée en tantièmes. 

Les parties communes d’une copropriété sont des espaces dédiés à l’usage de tous les copropriétaires. Ce sont, par exemple, les escaliers, les ascenseurs, les cours, les jardins, paliers et équipements collectifs (chauffage collectif, vide-ordures, etc.). 

 

Les parties privées de la copropriété désignent, quant à elles, les espaces qui sont à l’usage exclusif de tout copropriétaire. Ainsi, elles comprennent le logement, un balcon, une cave ou certains éléments d’une habitation, comme les volets ou la porte d’entrée. 

 

La copropriété est un régime juridique spécifique réglementé par la loi du 10 juillet 1965 qui précise les droits et obligations des copropriétaires. Toutefois, le  fonctionnement d’une copropriété est également précisé par un règlement de copropriété. Ce dernier indique la localisation des parties communes et privées de la copropriété et fixe des règles pour l’usage des espaces de vie communs par les copropriétaires. Il détaille aussi la répartition des charges de copropriété et le fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires. 

 

Toute copropriété implique la création d’un syndicat de copropriétaires. Celui-ci comprend tous les copropriétaires d’un immeuble. Ceux-ci désignent un syndic de copropriété, c’est-à-dire une personne physique qui se charge de la gestion financière et administrative de l’immeuble. 

 

Les copropriétaires se réunissent au minimum une fois par an en assemblée générale. Cette assemblée de copropriété sert à définir le budget prévisionnel de la copropriété et de prendre des décisions liées à : 

• La réalisation de travaux nécessaires dans l’immeuble ; 
• Toute modification du règlement de la copropriété ; 
• L’approbation des comptes annuels de la copropriété ; 
• La nomination d’un syndic.

Les droits et les devoirs des copropriétaires sont rattachés au lot de copropriété qui leur revient. Ils concernent le respect de la destination de l’immeuble, le respect de la tranquillité des autres copropriétaires et du règlement. Ils impliquent le paiement des charges de copropriété ainsi que la part destinée à l’entretien de l’immeuble. Les copropriétaires, en échange, peuvent jouir de leur lot et des parties communes, et voter à l’assemblée générale.