Délais de préavis

Délais de préavis

Le délai de préavis correspond à la période légale ou contractuelle qui s’écoule entre la notification du départ d’un locataire et la date effective de son départ du logement. Pendant cette période, le locataire reste redevable du paiement du loyer et des charges.

En France, la durée du préavis dépend du type de bail et de la situation du logement. Pour une location vide, le délai de préavis est en principe de 3 mois. Toutefois, il peut être réduit à 1 mois dans certains cas : logement situé en zone tendue, obtention d’un premier emploi, mutation professionnelle, perte d’emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, bénéficiaire du RSA ou de l’AAH, ou encore raisons de santé justifiant un changement de domicile. Pour une location meublée, la durée du préavis est de 1 mois.

Le locataire doit notifier son congé au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou par remise en main propre contre émargement. Le délai de préavis commence à courir à partir de la réception de cette notification par le bailleur.
Durant toute la durée du préavis, le bailleur peut organiser des visites du logement afin de trouver un nouveau locataire. Ces visites doivent se dérouler dans le respect des droits du locataire sortant, notamment en termes de créneaux horaires.

À la fin du préavis, le locataire doit libérer le logement et restituer les clés au bailleur lors de l’état des lieux de sortie.