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DPE
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Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un document qui donne des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement. Le DPE est donc un outil de mesure pour connaître la quantité d’énergie dépensée par un bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE fait partie des documents obligatoires à intégrer au dossier de diagnostic technique lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ce diagnostic de performance énergétique doit être réalisé à ses frais par le propriétaire ou le bailleur du logement.
Le DPE permet d’attribuer au logement concerné une étiquette énergie. Ainsi, le DPE propose un classement de A à G. Les logements qui ont un DPE classé A ont des performances énergétiques élevées. Au contraire, les logements ayant un DPE classé G sont considérés comme des passoires thermiques.
Les indications du DPE doivent nécessairement apparaître sur les annonces immobilières et doivent être précisées au moment de la visite du logement. Depuis 2022, la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette, doit être affichée aux côtés de l’étiquette énergie du DPE sur toute annonce immobilière.
La réglementation fixe la durée du DPE à 10 ans. Ce diagnostic énergétique vise à inciter les travaux de rénovation énergétique, notamment pour diminuer la précarité énergétique de leurs occupants. Le DPE vise aussi à diminuer la hausse des températures avec une consommation d’énergie modérée. Des aides peuvent être attribuées pour améliorer le DPE d’un logement.
Ainsi, selon la réglementation, les logements dont le DPE indique les informations suivantes seront considérés comme non décents et interdits à la location :
- Les logements dont le DPE est classé G en 2025 ;
- Les logements dont le DPE est classé F à partir de 2028 ;
- Les logements dont le DPE est classé E à partir de 2034.
Tout DPE doit indiquer les informations suivantes :
- Identification du logement et surface ;
- Descriptif des caractéristiques thermiques, géométriques et des équipements énergétiques, y compris ceux qui sont collectifs ;
- Quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements ;
- Évaluation des quantités de GES (gaz à effet de serre) consommée ou estimée ;
- Classement du logement via une étiquette énergie ;
- Recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.
Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié reconnu par le Comité Français d'Accréditation (Cofrac).