MOBILI-PASS® : financer votre déménagement
Vous êtes en mobilité professionnelle ? L’aide MOBILI-PASS® permet le remboursement d’une partie des dépenses engagées pour votre déménagement dans un logement locatif (frais de mise en vente, de notaire, d’agence, etc.). Explications.
Si vous déménagez dans le cadre d’un changement d’entreprise ou simplement de site de travail (mutation), vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide MOBILI-PASS®. Cette aide au déménagement concerne tous les salariés, qu’ils soient locataires ou propriétaires, en CDI, en CDD ou sous contrat à temps partiel. Il s’applique dès lors que la distance entre l’ancien et le nouveau logement est d’au moins 70 km – ou si le temps de trajet entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail est supérieur à 1h15.
Le dispositif est versé par Action Logement et s’élève à 3 500 € maximum pour les zones A et B1, et 3 000 € pour les zones B2 et C*. Le montant total est décomposé entre une subvention de 2 000 € (zones A et B1) ou 1 600 € (zones B2 et C) maximum, et un prêt à taux réduit.
Une subvention et un prêt
Cette subvention peut financer de nombreuses opérations comme les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement, les émoluments du notaire, les frais de mainlevée d’hypothèque ou encore les indemnités de remboursement anticipé des prêts immobiliers suite à une vente. Elle peut également couvrir les frais d’agence pour la recherche du nouveau logement (si les prestations débouchent sur la signature d’un bail) ou encore la rédaction du contrat de location.
Le dispositif peut aussi être complété par un prêt à 1 %, remboursable en trois ans, pour supporter la charge d’un double loyer pendant la période de transition (dans la limite de quatre mois de loyer et de charges locatives).
A contrario, l'aide MOBILI-PASS® ne couvre pas les frais de déménagement, de location de véhicule, les frais de transfert de ligne téléphonique, de raccordement EDF/GDF ou de carte grise.
Comment faire la demande ?
La demande de l'aide MOBILI-PASS® se fait directement auprès d'Action Logement dans les six mois qui suivent votre prise de nouvelle fonction ou le changement de votre lieu de travail. Un même ménage ne peut obtenir cette aide qu’une fois tous les deux ans.
À noter : l'aide MOBILI-PASS® peut être cumulée avec d’autres mesures en faveur du logement, telle que l'aide LOCA-PASS®.
* Pour trouver à quelle zone géographique appartient votre commune, rendez-vous sur le site www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc