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L'allocation de logement social (ALS) : principe, conditions et calcul

L'allocation de logement social (ALS) s’adresse aux locataires comme aux propriétaires qui ne peuvent prétendre ni à l’APL ni à l’ALF

L’ALS, qu’est-ce que c’est ?

L’ALS est l’allocation de logement à caractère social. Elle s’adresse aux locataires comme aux propriétaires. Elle est destinée à ceux qui ne peuvent prétendre ni à l’APL (L’aide personnalisée au logement) ni à l’ALF (L’allocation de logement à caractère familial).

Son principe est simple : il s’agit d’une aide financière dont l’objectif est de diminuer un loyer ou une mensualité de remboursement de crédit pour les accédant à la propriété. L’ALS est versé chaque mois par la caisse d’allocation familiale (CAF). Son montant dépend de critères liés au demandeur, à sa situation, à ces ressources et à son logement.

Conditions d’attribution de l’allocation de logement à caractère social

Vous pouvez bénéficier de l’ALS si vous n'êtes pas éligible à l’allocation de logement familiale (ALF) et à l’aide personnalisée au logement (APL). Ces aides au logement ne sont pas cumulables. L’ALS est conditionné à un plafond de ressources qui varie en fonction de la composition du foyer. Par contre, aucune condition d’âge n’est exigée.

 

Les types de situation suivantes sont éligibles à l’ALS :

  • les locataires
  • les sous-locataires (si ils sont déclarés aux propriétaires)
  • les colocataires mentionnés sur le bail
  • les propriétaires remboursant un crédit immobilier (pour une résidence principale uniquement)
  • les personnes résidentes en foyer d’hébergement (EHPAD, maison de retraite, etc.)
  • les étrangers, justifiant d’un titre de séjour en cours de validité

 

Le logement concerné par un versement de l’ALS doit être la résidence principale de l’allocataire. Le logement peut être vide ou meublé. Il doit s’agir d’un logement dont la surface, la sécurité et l’état général doit permettre aux occupants d’y vivre décemment.

Calcul de l’ALS

Le montant de l'ALS se calcule en fonction de la situation familiale, du nombre de personnes à charge, des ressources des membres du foyer, du patrimoine, du montant du loyer ou des mensualités de remboursement de l’emprunt et du lieu de résidence.

En cas de colocation, les ressources de chaque membre de la colocation sont prises en comptes, puis divisée par le nombre de colocataires. L’ALS s’adresse à un public large et les situations des allocataires sont souvent hétérogènes et il difficile de prédire quel sera le montant de l’allocation. la Caisse d’allocation familiale a mis en place un simulateur afin de vous permettre d’estimer le montant de l’ALS