Règlement de copropriété : assurer le savoir-vivre entre copropriétaires
Le règlement de copropriété est un contrat fondamental pour assurer la vie en communauté au sein d’un immeuble entre bailleurs, propriétaires et locataires. Ce dernier, devant être remis à chaque copropriétaire, détaille toutes les règles, obligations, et devoirs de chacun afin d’assurer un savoir-vivre et savoir-être à tous, au sein des parties communes comme des parties privatives de la copropriété. Ainsi, le règlement de copropriété implique de la part de chacun d’être rigoureux et de le respecter. Dans cet article, CDC Habitat vous explique tout sur ce document charnière.
Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété, défini par la loi du 10 juillet 1965, est la pierre angulaire du bon fonctionnement de l’immeuble et de ses habitants. Ce texte est rédigé par un notaire ou un avocat, et rassemble toutes les règles de vie de la copropriété et modalités administratives.
Ainsi, ce règlement fixe les droits et obligations des copropriétaires pour une organisation optimale avec le syndicat ; ce qui a pour but que la vie en communauté se passe dans le respect de tous. Les clauses du règlement de copropriété rassemblent aussi l’état des lots et tantièmes de l’immeuble. Toutes ces données contribuent à une utilisation juste et équitable des parties privatives et communes de l’immeuble.
On peut ainsi trouver au sein du règlement de copropriété :
- Les informations relatives aux parties communes faisant l’objet d’un droit privatif ;
- Les règles d’administration des parties communes ;
- Les limites des parties communes et privatives ;
- Les conditions d’utilisation des parties communes (usage de la cave, de la cour intérieure, du local à vélo…) ;
- Les conditions d’utilisation des parties privatives (réalisation de tr avaux…) ;
- L’utilisation des parties privatives (usage professionnel ou habitation) ;
- Les informations sur la vie pratique de la copropriété ;
- La composition des membres du conseil syndical et son nombre maximal de membres ;
- Les modalités liées aux assemblées générales du conseil ;
- La répartition de la contribution aux charges entre les copropriétaires.
Règlement de copropriété : vos droits
Les droits du locataire
En tant que locataire et donc habitant de l’immeuble, vous louez un bien en copropriété et disposez donc de droits, notamment celui d’avoir une copie des extraits du règlement de copropriété à votre disposition. Dans ce dernier, vous trouverez les usages applicables aux parties communes et privatives, la destination de l’immeuble et tous les renseignements sur la répartition des charges du ou des logements que vous occupez.
Les droits du copropriétaire
Si vous êtes copropriétaire, vous avez également des droits relatifs à l’immeuble, à savoir :
- Le droit d’avoir le règlement de copropriété ;
- Le droit de vote en assemblée générale ;
- Le droit d’être informé de toute modification concernant le règlement ;
Le droit d’accepter ou de refuser les remaniements concernant l’usage des parties communes et privatives, la répartition des charges, la vente des parties communes, la mise en place de travaux…
Les droits de l’acheteur
En tant qu’acheteur, vous avez totalement le droit de lire le règlement de propriété avant d’investir. Si vous avez une requête spécifique à faire auprès du syndic, vous pouvez très bien vous rapprocher de l’assemblée générale des copropriétaires pour avoir leurs retours.
Règlement de copropriété : vos devoirs
Les habitants de la copropriété ont également des devoirs. Par exemple, le syndic de copropriété doit absolument faire en sorte que le règlement soit respecté, et doit impérativement avertir par courrier les personnes ne suivant pas les règles.
Du côté des copropriétaires, ces derniers doivent s’assurer de respecter les règles (par exemple payer les charges courantes ou celles des travaux), et leurs propriétaires doivent intervenir en cas de non-respect.