Le prêt à l'accession sociale (PAS)
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux (par exemple, travaux d'adaptation au handicap). Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions de revenu, qui varient selon la localisation du logement concerné et le nombre d'occupants. Le taux d'intérêt du PAS est plafonné.
Qui peut en bénéficier ?
CONDITIONS DE RESSOURCES
Vous pouvez obtenir un PAS si vos ressources sont inférieures à un certain plafond. Ce plafond varie en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes qui l’occupent. Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de prêt en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020).
>> Consultez les plafonds de ressources en vigueur
CONDITIONS LIÉES AU LOGEMENT
Le PAS peut être accordé pour effectuer des travaux, construire ou acheter un logement.
Si vous effectuez des travaux dans votre logement, vous pouvez financer différents types de travaux (dans la limite de 4 000€) :
- agrandissement par extension ou surélévation,
- travaux d’économie d’énergie,
- transformation en logement d’un local auparavant non destiné à l’habitation.
Si vous achetez un logement neuf à un promoteur ou si vous le faites construire, vous pouvez en financer l’achat ainsi que le terrain sur lequel vous construisez.
Si vous achetez un logement ancien, vous pouvez le financer, ainsi que les travaux d’amélioration si nécessaires.
CONDITIONS D'OCCUPATION DU LOGEMENT
Pour bénéficier du PAS, le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après son acquisition ou un an après la fin des travaux. Il peut dans certains cas particuliers être loué à titre temporaire (acquisition en vue de la retraite, retour de l’étranger, impossibilité de continuer à l’occuper…).
Comment en bénéficier ?
Le PAS peut être accordé par la plupart des établissements de crédit. Vous pouvez contacter votre banque pour savoir si elle a signé une convention avec l’État lui permettant d’accorder des PAS.
Vous pouvez aussi comparer les offres de plusieurs établissements de crédit. Les taux d’intérêt sont plafonnés mais ils peuvent varier sous ce plafond et les offres peuvent être différentes.
Les critères d’acceptation sont les mêmes que pour un prêt immobilier traditionnel.
ATTENTION : Un PAS ne peut pas être complété par un prêt immobilier « classique » souscrit auprès d’une banque. Renseignez-vous.