Prêt Action Logement : condition d’attribution et montant
Le prêt Action Logement : condition, montant et attribution en 2023
Prêt d’aide à l’accession ou encore prêt employeur, le prêt Action Logement permet d’obtenir un crédit immobilier à taux réduit afin de faciliter l’acquisition ou la construction d’une résidence principale. Découvrez le prêt Action Logement, les conditions d’attribution et le montant de l’aide !
Le prêt Action Logement, qu’est-ce que c’est ?
Le prêt Action Logement, également surnommé, prêt 1% logement, prêt patronal ou prêt employeur est un prêt aidé pour les salariés d’une entreprise afin de faciliter le financement de leur résidence principale. Il s’élève jusqu’à 40 000 € sur une durée maximum de 25 ans.
Ce prêt est financé par les entreprises qui donnaient 1 % de leur masse salariale. Elles contribuent dorénavant à hauteur de 0,45 % de leur masse salariale.
Le prêt patronal peut servir, par exemple, à bâtir une maison, à financer l’achat d’un bien immobilier neuf sur plan ou encore à acquérir un logement ancien vendu par un organisme HLM.
Qui a droit au prêt employeur Action Logement ?
Afin de bénéficier du prêt Action Logement, il faut être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole avec au moins 10 salariés.
Ce prêt s’adresse à tous les salariés sans critère d’ancienneté. A noter toutefois que les primo-accédants et les ménages aux revenus modestes sont prioritaires pour obtenir le prêt.
Le prêt action logement est accordé en fonction des ressources et de la zone géographique des demandeurs, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le Prêt Accession Sociale (PAS).
| Nb de personne dans le foyer fiscal | Zone A* | Zone B* | Zone B2* | Zone C* |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 200 € |
|
Chaques personnes en plus dans le foyer |
+ 11 100 € | + 9 000 € | + 8 100 € |
+ 7 200 € |
*Afin de connaître la zone de votre commune, Service Public a mis en place un simulateur en ligne que vous pouvez retrouver sur leur site.
Les revenus à prendre en compte concernent les revenus de l’avant-dernière année précédant l’acquisition du bien, soit les revenus fiscaux à N-2.
A noter : si vous quittez votre entreprise mais qu’on vous a déjà accordé le prêt, vous n’aurez pas à le rendre.
Comment obtenir le prêt employeur ?
L’obtention du prêt patronal Action Logement diffère selon le type de logement. Dans tous les cas, il vous faudra faire une demande de prêt en ligne et fournir les pièces justificatives demandées. Une fois la demande effectuée et validée, vous recevez le montant du prêt accordé dans les trois mois suivant l’acquisition du bien.
Est-il possible de bénéficier du prêt Action Logement pour des travaux ?
Il est possible de faire une demande de prêt Action Logement pour la réalisation de travaux de votre résidence principale. Attention toutefois, certaines conditions doivent être requises. Les travaux doivent concerner :
- des travaux d’amélioration (peinture, sol…) ;
- des travaux d’amélioration de la performance énergétique ;
- des travaux d’agrandissement du logement ;
- des travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ;
- des travaux de rénovation d’une copropriété dégradée.
Prêt agrandissement jusqu'à 20 000€ à 1,5% hors assurance.
Prêt travaux jusqu'à 10 000€ à 1,5% hors assurance.