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Copropriété sans syndic : c'est possible ? Ce que dit la loi

À quoi sert le syndic de copropriété ? Il assume la gestion et le bon usage des parties communes, ainsi que le respect de l’usage des parties privatives. Outre les espaces communs, le toit et la façade relèvent également de la compétence du syndic et ont une grande importance dans la préservation de la valeur des parties privatives. C’est le syndicat des copropriétaires qui élit en assemblée générale le syndic de copropriété.

Une copropriété peut-elle se passer de syndic ?

Par la loi du 10 juillet 1965, la nomination d’un syndic de copropriété est une obligation qui s’impose, quel que soit le nombre de logements, et ce même dans les toutes petites copropriétés. Aucune exception n’est prévue à cette obligation. Désigné par l’assemblée générale de copropriétaires à la majorité absolue, le syndic est indispensable pour se charger des obligations administratives et comptables, mais aussi de l’entretien de la copropriété. Le syndic a également un rôle organisationnel pour convoquer et tenir les assemblées générales.

Les copropriétés sans syndic

Plusieurs situations engendrent une carence temporaire de syndic :

  • La nomination à la majorité absolue en assemblée générale n’a pas été possible
  • Le syndic est empêché dans ces fonctions par un décès, une maladie, un cas de force majeure et n’est plus apte à assumer ses missions
  • Le syndic n’a pas été renouveler et son mandat a pris fin, le syndic fait faillite, son mandat est révoqué ou est déclaré invalide. Dès lors la copropriété vit une période de carence de syndic.

A noter qu’un syndic ne peut pas être renouveler tacitement à la fin de son mandat. Une nouvelle assemblée générale doit avoir lieu.

Tout propriétaire peut convoquer une assemblée générale pour désigner un syndic. Si la copropriété n’arrive pas à désigner son syndic, le tribunal de grande Instance désigne un administrateur provisoire, qui convoquera une assemblée générale jusqu’à ce que le syndic puisse être désigné.

Copropriété sans syndic professionnel : Le cas du syndic bénévole

Lorsque le syndic professionnel n’est pas satisfaisant, une alternative est possible et permet aux copropriétaires d’assumer eux même la gestion de l’immeuble.   La loi autorise en effet les copropriétaires à choisir parmi eux un syndic bénévole ou un syndic coopératif en associant plusieurs copropriétaires membres du conseil syndical. Cette solution permet généralement de réaliser des économies sur les frais de gestion. Le syndic bénévole se doit cependant d’être disponible, méthodique et organisé pour gérer au mieux la copropriété et prendre les décisions les plus avantageuses compte tenu des problématiques de l’immeuble. Il doit rendre compte de son action aux autres copropriétaires.

Attention, un mandat de syndic ne peut dépasser une durée de trois ans sans être renouveler par une assemblée générale. Si le renouvellement n’a pas lieu, les actions du syndic peuvent être contesté car le « syndic de fait » n’a pas de fondement juridique et revient à une situation de copropriété sans syndic.

A lire également : L’assemblée générale de copropriété