Dans chaque copropriété, une assemblée générale a lieu chaque année. Les copropriétaires sont convoqués par le syndic de copropriété afin de débattre des questions inscrites à l’ordre du jour.
Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires
L’assemblée générale est dite ordinaire lorsqu’elle a lieu chaque année. Les assemblées générales extraordinaires se réunissent lorsque des décisions urgentes ou n’ayant pas été traitée lors de l’assemblée générale annuelle doivent être prises.
Une assemblée générale de copropriétaires est organisée par le syndic. Chaque copropriétaire reçoit individuellement une convocation par courrier recommandé avec accusé de réception avec un délai minimum de 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale. Dans la plupart des cas, c’est le syndic qui convoque une assemblée générale, mais il arrive que cette réunion soit à l’initiative des copropriétaires (lorsqu’ils représentent au moins un quart des voix).
Comment se déroule une assemblée générale ?
L’ordre du jour doit être fixé et communiqué aux participants avant le jour J. Si des points qui n’y figurent pas sont abordés, ils peuvent simplement être débattus sans qu’ils soient soumis au vote. Un président de séance est désigné. Il prend en charge la feuille de présence et s’assure du caractère incontestable des votes. Lorsqu’un propriétaire ne peut pas être présent, il peut se faire représenter par le mandataire de son choix.
En assemblée générale, trois grands types de décisions sont prises
- On y choisit le syndic (la nomination d’un syndic est obligatoire pour toutes les copropriétés) et le conseil syndical
- Les actes de gestion de la copropriété : vote des travaux, signatures de contrats, modifications du règlement, décisions relatives à l’usage des parties communes.
- Les actes d’acquisition ou de cession d’une partie commune
La participation des propriétaires
La participation des propriétaires n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée car les décisions prises peuvent avoir un impact significatif sur la copropriété.
Chaque copropriétaire détient une quote-part calculée selon la surface du ou des biens qu’il possède dans la copropriété et équivaut à un nombre de voix détenu. Pour contrer l’absentéisme, la plupart des décisions sont prises à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés. Les absents ne sont pas pris en compte afin d’éviter les blocages et les règles de quorum qui prévoit un nombre minimum de votants pour valider une décision ne sont pas appliquées. A noter qu’il est possible de donner mandat si on ne peut pas être présent le jour de l’AG.
Suite à chaque assemblée générale, un compte rendu des décisions ou procès-verbal est communiqué par le syndic à chaque propriétaire.
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