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Réforme du mode de calcul des APL : ce qui a changé

Depuis le 1er janvier 2021, la réforme des aides au logement est entrée en vigueur. Prévue de longue date, cette mesure propose un tout nouveau mode de calcul pour l’APL, l’ALS et l’ALF. Une réévaluation trimestrielle des revenus des allocataires devient maintenant la norme. Ce changement d’importance va affecter 6,6 millions de ménages qui pourront voir leurs aides augmenter ou baisser en fonction de leur situation.

Les nouvelles règles de calcul

L’entrée en vigueur de la réforme se caractérise par un nouveau calcul des aides au logement existantes. Désormais, ce ne sont plus les revenus remontant à deux ans qui sont pris en compte comme niveau de ressources des allocataires mais ceux des douze derniers mois. L’actualisation de la situation des bénéficiaires se fera aussi chaque trimestre et non plus une fois par an en janvier. Cette réforme concerne à la fois l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS).

Le gouvernement estime qu’environ la moitié des ménages bénéficiant de l’APL seront affectés par ces changements. Pour savoir si c’est votre cas, un simulateur en ligne est disponible sur le site de la CAF.

Il faut noter que la réforme des APL est un projet annoncé depuis longtemps. Son entrée en vigueur avait été prévue pour janvier 2019, avant d’être reportée d’une année, puis au 1er avril 2020 pour des motifs techniques. Avec la crise sanitaire, la décision a été prise d’attendre quelques mois, raison pour laquelle il a fallu attendre janvier 2021 pour voir l’application de ce changement de taille.

 

Un changement important pour les bénéficiaires

Concrètement, le nouveau calcul de l’APL prône une mise à jour « en temps réel » de la situation des allocataires. Si les revenus perçus augmentent, l’aide au logement baisse ; si les ressources diminuent, l’aide au logement devient alors plus importante pour compenser. Il apparaît avec ce nouveau système trois cas de figure possibles. Les personnes dont les revenus sont restés inchangés depuis 2019, comme les retraités, ne constateront aucun changement. Il y aura aussi des gagnants et des perdants, selon la baisse ou la hausse des ressources depuis 2019. Les personnes dont la situation financière s’est améliorée depuis cette date verront leur APL baisser de manière graduelle.

 

Un suivi trimestriel des ressources

Avec la réforme de l’APL en 2021, le suivi annuel des revenus des ménages sera également remplacé par une mise à jour organisée de façon trimestrielle. L’instauration du prélèvement de l’impôt à la source permet à présent à la CAF de s’informer auprès du fisc quant aux montants des salaires déclarés par les employeurs. Cette nouveauté est à l’origine de l’actualisation automatique des droits prévue pour tous les allocataires.

Certains revenus devront cependant être déclarés pour permettre un calcul du montant de l’aide au logement, revu si nécessaire. Cela concerne notamment les pensions alimentaires, les revenus de sources étrangères et le chiffre d’affaires des travailleurs indépendants exerçant depuis moins de deux années.

Pour tout changement de situation (mariage, naissance, nouvelle adresse), il est indispensable de prévenir votre CAF, ces informations pouvant influer sur le montant de l’aide versée. Enfin, si un bénéficiaire se voit retirer l’aide au logement, sa situation sera suivie pendant un an pour un rétablissement automatique si son niveau de ressources le permet.

 

Un système plus juste pour les allocataires ?

Selon le gouvernement, la réforme de l’APL se veut « plus juste et plus équitable ». Pourtant, il est indéniable que la modification du système de calcul va avoir des conséquences négatives pour de nombreux ménages. Dans le même temps, les personnes dont la situation s’est dégradée depuis 2019, en particulier à cause du contexte économique défavorable, pourront être accompagnées avec des aides revues à la hausse. Cette mesure va permettre au gouvernement de réaliser des économies importantes, avec un budget annuel alloué aux aides au logement diminué de 700 millions d’euros environ.

 

Les étudiants, touchés en priorité

En supprimant le décalage de deux années dans le calcul des revenus, cette APL « contemporaine » va desservir certaines catégories de bénéficiaires, dont les jeunes. Pour un étudiant devenu salarié en 2020, la réforme va avoir pour conséquence une forte diminution des APL qui sera mise en place de manière progressive sur plusieurs mois. Le gouvernement s’est néanmoins engagé à prévoir un forfait pour la prise en compte de leurs nouveaux revenus. Cette mesure doit servir à empêcher une baisse de l’aide au logement pour les étudiants ayant un emploi depuis deux ans.


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