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Demande d'autorisation de travaux

Vous êtes locataire d'un logement dans lequel vous souhaitez réaliser des travaux, comme l’abattement d’une cloison ou la création d’un nouvel espace ? Il est formellement interdit d’entamer ce type de travaux, sans l'accord préalable et écrit de votre bailleur. En effet, vous devez lui adresser une demande d'autorisation de travaux, précisant la nature exacte des transformations que vous envisagez, afin d’obtenir son autorisation.

[Nom et prénom du locataire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]

[Nom et prénom du bailleur / propriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]

[Date]

 

Objet : Demande d'autorisation de réalisation de travaux de transformation

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé au [indiquez l'adresse du bien], et conformément à l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je viens, par la présente, solliciter votre accord pour y réaliser des travaux de transformation.

Ces derniers consisteraient à [énumérer les transformations envisagées (abattre la cloison entre la salle à manger et la cuisine afin de créer un espace ouvert, installer une nouvelle salle de bain à l'étage, installer des WC chimiques au rez-de-chaussée, etc).] 
Je vous invite à trouver sous ce pli, les plans que j'ai réalisés pour vous permettre une meilleure visualisation ainsi qu'une description des matériaux que je projette d'utiliser. 
Souhaitant exécuter ces travaux le plus rapidement possible, et considérant qu'incontestablement ils valoriseront votre bien, je vous remercie de m'adresser au plus vite votre réponse que j'espère positive. 

Vous en remerciant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.

 

[Signature]

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