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Résiliation du bail de votre logement

Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez résilier votre bail. Voici un modèle de courrier à adresser à votre bailleur ou propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre récépissé ou émargement ou acte d’huissier. 

Quel délai de préavis ?

Votre lettre de résiliation de bail doit être envoyée trois mois avant la date de votre déménagement, deux mois si vous êtes locataire d’un logement social HLM et que vous déménagez dans un autre logement social appartenant à un autre bailleur.

Le préavis peut être réduit à un mois pour les motifs suivants à condition que le locataire transmette avec son avis de congé le justificatif de sa demande de réduction : 

  • occupation d’un logement situé sur un territoire en zone tendue (déterminez si votre logement est en zone tendue)
  • mutation professionnelle
  • perte d’emploi
  • obtention d’un premier emploi
  • obtention d’un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
  • locataire dont l’état de santé justifie un changement de domicile
  • locataire bénéficiaire du RSA 
  • locataire bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH)
  • attribution d’un logement social à un locataire vivant dans le parc privé
  • attribution d’un logement social appartenant au même bailleur
  • mutation au sein du groupe CDC habitat
     

Nom et prénom du locataire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]

[Nom et prénom du bailleur / propriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]

[Date]

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé ou émargement [indiquez l’option choisie]

Objet : Résiliation de bail

Madame, Monsieur,           

Je suis locataire du logement situé au [indiquez l’adresse du logement] depuis le [indiquez la date de la signature du bail].

 Je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location pour le motif suivant : [indiquez le motif du départ : emploi, environnement, qualité de service, financier, raison familiale, accession, autre (préciser)].

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard du délai de préavis de [indiquez le délai de préavis : 1 mois 2 mois 3 mois] prévu par la loi soit le [indiquez la date du départ délai de préavis compris]. Je vous informe que ma nouvelle adresse sera la suivante [indiquez la nouvelle adresse].

[Le cas échéant] Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je bénéficie, en effet, du droit à préavis réduit, en raison des circonstances suivantes : [ma mutation, mon licenciement, etc...].

Pour ce faire, je joins à mon courrier les justificatifs nécessaires.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
 

 

[Signature]

(2 locataires si mariés ou pacsés)

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