- Accueil
- Lettres types
- Résiliation du bail de votre logement
Lettres types
Résiliation du bail de votre logement
Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez résilier votre bail. Voici un modèle de courrier à adresser à votre bailleur ou propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre récépissé ou émargement ou acte d’huissier. Vous pourrez ainsi rompre votre contrat de location.
Vous pouvez résiliez votre bail en envoyant une lettre à votre bailleur : soit par recommandée avec accusée de réception, soit par commissaire de justice ou bien remettez-la en main propre contre récépissé.
Téléchargez notre modèle, complétez-le en indiquant la date de fin de bail souhaitée.
Préavis d'1 mois : zones tendues et cas particuliers
Pour un logement vide, le préavis est réduit à 1 mois si le logement est situé en zone tendue ou si vous êtes dans l'un de ces cas
- occupation d’un logement situé sur un territoire en zone tendue (déterminez si votre logement est en zone tendue)
- mutation professionnelle
- perte d’emploi
- obtention d’un premier emploi
- obtention d’un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
- locataire dont l’état de santé justifie un changement de domicile
- locataire bénéficiaire du RSA
- locataire bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH)
- attribution d’un logement social à un locataire vivant dans le parc privé
- attribution d’un logement social appartenant au même bailleur
- mutation au sein d'un autre logement propriété du groupe CDC habitat (hors Fonds)
Préavis de 3 mois
Dans les autres cas, le préavis d'un logement vide est de 3 mois. Le loyer et les charges restent dus pendant toute cette durée, sauf si un nouveau locataire entre dans les lieux avant la fin du préavis avec l'accord du bailleur.
Retrouvez ci-dessous notre modèle de lettre de résiliation de bail.
FAQ
Q : Quel est le délai de préavis pour quitter un logement vide ?
R : 3 mois en règle générale, 1 mois en zone tendue ou dans les cas prévus par la loi (mutation, perte d'emploi, raisons de santé, RSA, AAH, attribution d'un logement social).
Q : Comment savoir si mon logement est en zone tendue ?
R : Le simulateur officiel de service-public.fr indique si votre commune est en zone tendue à partir de son nom.
Q : Comment envoyer ma lettre de résiliation ?
R : Par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice ou en main propre contre récépissé.
Q : À partir de quand court le préavis ?
R : À partir du jour où votre bailleur reçoit la lettre, et non de la date d'envoi.
Q : Dois-je payer le loyer pendant le préavis ?
R : Oui, jusqu'à la fin du préavis, sauf si le logement est reloué avant avec l'accord du bailleur.
[Nom et prénom du locataire]
[Référence client]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom de l’agence]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé ou émargement [indiquez l’option choisie]
Objet : Résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Je suis locataire du logement situé au [indiquez l’adresse du logement] depuis le [indiquez la date de la signature du bail].
Je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location pour le motif suivant : [indiquez le motif du départ : emploi, environnement, qualité de service, financier, raison familiale, accession, autre (préciser)].
Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard du délai de préavis de [indiquez le délai de préavis : 1 mois 2 mois 3 mois] prévu par la loi soit le [indiquez la date du départ délai de préavis compris]. Je vous informe que ma nouvelle adresse sera la suivante [indiquez la nouvelle adresse].
[Le cas échéant, si pour un motif : mutation, licenciement, ...] Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je bénéficie, en effet, du droit à préavis réduit, en raison des circonstances suivantes : [indiquez le motif].
Pour ce faire, je joins à mon courrier les justificatifs nécessaires.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[Signature]
(2 locataires si mariés ou pacsés)