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Lettres types

Modèle de lettre en cas de problèmes de voisinage

Troubles du voisinage : quel comportement adopter et quel courrier adresser à votre voisin ?

Votre voisin dépasse les limites et vous ne savez pas comment gérer la situation ? Dans cet article, nous vous donnons les meilleurs conseils pour appréhender la situation de la façon la plus pragmatique possible, et vous proposons un modèle de lettre à envoyer à votre voisin pour résoudre ces troubles.

Troubles du voisinage : savoir identifier les nuisances de votre environnement

Les relations entre voisins ne sont pas toujours roses, et peuvent souvent être l’objet de nombreux désaccords. Des tensions au sein d’une copropriété peuvent rapidement dégrader la qualité de vie de ses occupants. Ainsi, si vous avez un problème avec un voisin, il est important de pouvoir le résoudre le plus rapidement possible, et cela dans les meilleures conditions.

Si vous rencontrez des troubles au sein de votre voisinage, il est d’abord important de définir quelles sont les nuisances de votre copropriété. S’agit-il de nuisances sonores, olfactives ou visuelles ?

Ces dernières sont-elles répétitives, prolongées et intensives ? Si oui, les nuisances en question peuvent bel et bien être considérées comme des troubles du voisinage. Troubles pouvant être sanctionnés, de jour comme de nuit.

Discuter avec votre voisin pour mettre fin aux troubles de la copropriété

Maintenant, vous en êtes sûr, les nuisances causées par le comportement de votre voisin vous dérangent et sont la définition-même des troubles du voisinage. Que faire pour mettre fin à tout cela et apaiser la situation ?

Dans un premier temps, vous pouvez simplement lui faire part oralement du dérangement causé par son comportement, en lui expliquant que ses nuisances deviennent un véritable problème quotidien pour vous. Vous pouvez même éventuellement inviter cette personne à constater le trouble par elle-même en lui proposant de venir chez vous.

Envoyer une lettre à votre voisin pour lui faire part des nuisances occasionnées

Seulement, il y a des situations où une simple discussion orale ne suffit pas. Dans ce cas-là, vous pouvez envisager d’envoyer une lettre recommandée à votre voisin, en insistant sur le fait que ses nuisances sont des troubles du voisinage qui doivent cesser.

Dans cette dernière, vous pourrez mentionner l’article R1336-5 du Code de la santé publique qui stipule "qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

Que faire si votre courrier ne fait pas réagir votre voisin ?

Si votre courrier n’a rien changé au comportement de votre voisin et que vous subissez toujours ses nuisances au sein-même de votre propriété, vous pouvez engager d’autres démarches afin de retrouver la tranquillité.

Vous pouvez, par exemple, avertir votre syndic de copropriété du non-respect des règles de votre voisin. Le syndic, étant en charge de faire appliquer le règlement, devrait ainsi pouvoir vous aider.

Si vous êtes copropriétaire, vous avez le droit de saisir directement le syndic. En revanche, si vous êtes locataire, vous devez demander à votre propriétaire de s’adresser au syndic.

Votre voisin ne fait toujours pas d’effort malgré les avertissements du syndic ? Dans ce cas-là, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur. Si cette solution ne marche pas, vous pourrez demander réparation du préjudice devant un tribunal civil. Cela impliquera pour vous de réunir le maximum de preuves, tant qu’elles ont été recueillies loyalement, pour appuyer votre plainte.

Retrouvez nos différentes lettres types :

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

Le [date], nous vous avons fait part oralement que les bruits [explication de leur nature] provenant de votre logement dérangeaient fortement la tranquillité de notre environnement. Par la suite, nous vous avons demandé à plusieurs reprises de résoudre le problème, sans résultat ni communication de votre part.

Nous vous rappelons que selon l’article R1336-5 du Code de la santé, "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

Nous avons à présent réuni des preuves confirmant nos constatations [détail de la nature des preuves]. Nous vous demandons donc une dernière fois de cesser immédiatement les troubles occasionnés. Si d’ici une semaine, nous ne constatons aucune amélioration, nous saisirons les autorités compétentes.

Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Signature]

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