Glossaire

Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements. Elle est en charge de remettre une décision sur :

- l'attribution d'un logement 

- l'analyse des conditions d'occupation des logements des locataires 

Consultez notre politique d'attribution des logements sociaux 

Convention d'Utilité Sociale : un accord entre un bailleur et l'Etat qui définissent ensemble leurs engagements en matière de service et gestion locative.